Les Statuts

Article 1 : Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre :

A.R.S.I.N.O.E.
« Autre Regard Sur l’INceste pour Ouvrir sur l’Espoir »

Article 2 : Objet

L’Association ci-dessus désignée ne soutient aucune organisation confessionnelle, religieuse, politique ou sectaire.
A but non lucratif, l’association a pour objet :
Promouvoir la réflexion, proposer des alternatives éducatives, sociales, psychologiques, médicales et judiciaires dans tout ce qui concerne de près ou de loin l’INCESTE.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :
A.R.S.I.N.O.E. "La Tonnelle"
49220 - CHENILLE CHANGE
(Tél : 02.41.95.14.03)

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et d’honneurs.
Les membres actifs participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils versent une cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
Les membres d’honneurs sont dispensés de contribution financière mais gardent tous les droits des membres actifs.

Article 6 : Admission

Pour être admis membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission. Cette association s’adresse à tous les professionnels des secteurs : éducatif, social, psychologique, médical et judiciaire et à toute autre personne concerne par l’objet de l’association.

Article 7 : Exclusion

La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit au président de l’association,
- par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave après explications de l’intéressé.

Article 8 : Cotisation

Dues par les membres actifs et bienfaiteurs, la cotisation annuelle est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 9 : Responsabilité

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations versées par les membres actifs et bienfaiteurs,
- les subventions éventuelles de l’Europe, de l’état, des régions, des départements ainsi que des communes,
- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration. Il est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il représente donc le pouvoir exécutif de l’association.
Le conseil d’administration choisit en son sein, les membres du bureau.

Article 12 : Election du conseil

Le conseil est constitué de membres actifs, éventuellement d’honneurs, âgés d’au moins dix-huit ans et à jour de ses cotisations, qui sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret, pour trois ans. Les membres, rééligibles, sont renouvelés chaque année par tiers, les membres sortant étant désignés par le sort lors de la première et de la deuxième années. Chaque année, le nombre d'éligibles correspond donc à un tiers du conseil amputé du bureau.
Le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement d’une vacance (décès, démission, exclusion, ...). Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13 : Exclusion du conseil

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 12, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 : Réunion du conseil

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par la demande d’au moins trois de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. La notion de présence est étendue au communicant à distance. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 15 : Bureau

Un bureau est composé :
- d’un président et d’un vice-président,
- d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint,
- d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
- d’au moins 6 membres

Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et en rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 16 : Election du bureau

Le conseil d’administration élit, en son sein, chaque année, au scrutin secret, un bureau dont les membres sortant sont rééligibles.

Article 17 : Exclusion du bureau

Compte tenu de leur importance, une fonction du bureau en situation de vacance, sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 12, alinéa 2 des statuts. Le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 16, complète le bureau.
Toute modification du bureau entraînera une mise à jour à la préfecture.

Article 18 : Assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés d’au moins dix-huit ans et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales régulièrement constituées, représentent l’universalité des membres de l’association.
Elles obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Elles se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande d’au moins un quart des membres.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Par les soins du secrétaire, elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins avant la date fixée.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Le président de l’association préside toute assemblée.
Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Article 19 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, tous les membres de l’association sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18 des statuts.
L’assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres sortant du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 12 des statuts. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres à l’association conformément aux dispositions de l’article 5 des statuts.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations se font à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret reste obligatoire.

Article 20 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des statuts.
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir le changement des statuts, dissolution anticipée, ...; ces changements seront notifiés dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale, règlement qui liera tous les membres de l’association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des services proposés, de la collaboration avec des associations de même sensibilité et d’activités jugées nécessaires à l’association.

Article 22 : Dissolution

La dissolution est prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à la demande du conseil d’administration. Il est désigné alors un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs autres associations de même sensibilité; en aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

Fait à CHENILLE CHANGE, le 28 décembre 2001

Le Président :      Le Secrétaire :      Le Trésorier :